Politique de confidentialité

Cette politique s'applique au site : annonceerotique.com

Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont importants pour annonceerotique.com.

La présente politique de confidentialité explique notamment :

Quels renseignements personnels peuvent être recueillis;
De quelle manière ces renseignements sont recueillis et utilisés;
À quelles fins ils sont utilisés;
Dans quelles circonstances ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou à d'autres tiers;
La manière dont nous utilisons les fichiers témoins (« cookies ») et technologies similaires;
Les mesures prises afin de protéger les renseignements personnels;
La durée pendant laquelle les renseignements peuvent être conservés;
Les droits des utilisateurs relativement à leurs renseignements personnels;
Les mesures mises en place afin de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi 25.

Cette politique de confidentialité complète les Conditions d'utilisation du site que vous pouvez consulter à l'adresse suivante :

https://annonceerotique.com/3-conditions-dutilisation/content.html

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Selon la manière dont vous utilisez le site, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

Adresse électronique;
Adresse IP;
Date et heure de connexion;
Informations associées à un compte utilisateur;
Informations fournies lors de la publication ou de la gestion d'une annonce;
Informations transmises volontairement au moyen d'un formulaire ou lors d'une communication avec le site;
Informations techniques concernant le navigateur, l'appareil et l'utilisation du site.

Nous nous efforçons de limiter la collecte de renseignements personnels aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Des renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par l'entremise des méthodes suivantes :

Création et gestion d'un compte utilisateur;
Publication, modification ou gestion d'une annonce;
Formulaire de contact;
Communications par courrier électronique;
Fichiers journaux du serveur;
Fichiers témoins (« cookies ») et technologies similaires, lorsque permis.

Les renseignements ainsi recueillis peuvent être utilisés notamment afin de :

Fournir et administrer les services du site;
Créer et gérer les comptes utilisateurs;
Permettre la publication et la gestion des annonces;
Répondre aux demandes des utilisateurs;
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus, la fraude ou les activités interdites;
Diagnostiquer les problèmes techniques;
Améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur;
Produire des statistiques d'utilisation et de fréquentation lorsque les consentements requis ont été obtenus;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Le site peut utiliser des fichiers journaux (« log files »), des fichiers témoins (« cookies ») et des technologies similaires.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la prestation des services du site. D'autres témoins, notamment ceux servant à la mesure d'audience ou à l'analyse de l'utilisation du site, ne sont utilisés qu'après l'obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la loi.

DESCRIPTION DES INFORMATIONS TECHNIQUES POUVANT ÊTRE RECUEILLIES

Les fichiers journaux et certaines technologies utilisées par le site peuvent notamment traiter les informations suivantes :

Adresse IP;
Type de navigateur;
Système d'exploitation;
Pages consultées;
Requêtes effectuées;
Date et heure de connexion;
Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

FINALITÉS DES TÉMOINS

Les témoins et technologies similaires peuvent être utilisés notamment pour :

Maintenir une session utilisateur;
Mémoriser certains choix ou préférences;
Assurer la sécurité du site;
Détecter les comportements frauduleux ou abusifs;
Faciliter la navigation;
Mesurer, avec votre consentement lorsque requis, l'utilisation et la fréquentation du site;
Améliorer les fonctionnalités et les performances du site.

CONSENTEMENT AUX TÉMOINS NON ESSENTIELS

Lorsque la loi l'exige, les témoins non essentiels ne sont activés qu'après que vous avez donné votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen de l'outil de gestion des témoins présenté sur le site.

Le refus des témoins non essentiels ne devrait pas empêcher l'utilisation des principales fonctionnalités du site. Certains témoins strictement nécessaires peuvent toutefois demeurer actifs puisqu'ils sont requis pour assurer le fonctionnement, la sécurité ou la prestation du service.

RETRAIT OU MODIFICATION DU CONSENTEMENT

Lorsque cette fonctionnalité est offerte sur le site, vous pouvez modifier vos préférences concernant les témoins en utilisant le lien « Politique de cookies » ou l'outil de gestion des témoins accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de supprimer ou de bloquer certains fichiers témoins. Le blocage de certains témoins essentiels peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

4. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons pas les renseignements personnels des utilisateurs.

Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services lorsque cette communication est nécessaire au fonctionnement, à l'hébergement, à la sécurité, à la maintenance, aux communications ou à l'analyse du site.

Ces fournisseurs peuvent notamment inclure des fournisseurs :

D'hébergement et d'infrastructure informatique;
De services de sécurité et de prévention de la fraude;
De services techniques;
De services de mesure d'audience ou d'analyse, lorsque l'utilisateur y a consenti;
De services nécessaires au fonctionnement ou à l'administration du site.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque cette communication est requise ou autorisée par la loi, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une demande légale valide ou afin de protéger nos droits, les utilisateurs ou la sécurité du site.

Les fournisseurs de services ne doivent utiliser les renseignements auxquels ils ont accès que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services et conformément aux obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, fournir les services du site, assurer sa sécurité et respecter nos obligations légales.

La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement, son utilisation et les obligations légales applicables.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et conformément aux exigences applicables.

6. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC

Certains renseignements personnels peuvent être hébergés, traités ou accessibles au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions où se trouvent certains de nos fournisseurs de services.

Lorsqu'un renseignement personnel est communiqué à l'extérieur du Québec, nous prenons les mesures requises par la législation applicable afin d'évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de déterminer si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités ou conservés.

7. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

A) RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, annonceerotique.com a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Le responsable peut être contacté par courriel :

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille notamment au respect des règles applicables à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels.

B) RESPONSABILITÉS

Le responsable de la protection des renseignements personnels est notamment chargé :

De veiller à l'application des politiques et pratiques relatives à la protection des renseignements personnels;
De traiter les demandes d'accès, de rectification ou de suppression lorsque la loi le prévoit;
De répondre aux questions et plaintes concernant la protection des renseignements personnels;
De participer à l'évaluation des risques liés aux renseignements personnels;
De veiller au traitement approprié des incidents de confidentialité.

8. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT ET D'OPPOSITION

Lorsque le traitement d'un renseignement personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut entraîner l'impossibilité de fournir certaines fonctionnalités lorsque le renseignement concerné est nécessaire à la prestation du service demandé.

Pour présenter une demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

9. DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

D'être informé de l'existence de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
D'avoir accès à ces renseignements;
De faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
De demander la suppression de certains renseignements lorsque la loi le permet;
De retirer un consentement donné pour certaines utilisations ou communications;
D'obtenir des renseignements concernant la durée de conservation de vos renseignements;
D'obtenir des renseignements concernant les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements au sein de l'organisation;
Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, de demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

POUR MODIFIER OU SUPPRIMER UNE ANNONCE

L'utilisateur peut faire une demande par courrier électronique auprès du responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Une vérification raisonnable de l'identité de la personne faisant la demande peut être exigée avant de communiquer, modifier ou supprimer des renseignements personnels.

10. SÉCURITÉ

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la communication ou la modification non autorisés.

Selon la nature des renseignements et des systèmes concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

Protocole SSL/TLS pour les communications sécurisées;
Contrôle des accès aux systèmes;
Accès limité aux personnes autorisées lorsque nécessaire;
Utilisation d'identifiants et de mots de passe;
Mesures de sécurité applicables aux serveurs et aux systèmes informatiques;
Surveillance et mesures visant à détecter certains abus ou incidents de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Nous appliquons des mesures raisonnables en fonction notamment de la sensibilité, de la quantité, de la finalité et du support des renseignements concernés.

11. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés d'un renseignement personnel, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.

Lorsqu'un incident de confidentialité survient, nous prenons les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d'éviter qu'un incident similaire se reproduise.

Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec seront avisées conformément aux exigences applicables.

Un registre des incidents de confidentialité est tenu lorsque requis par la loi.

12. LOI 25 ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU QUÉBEC

annonceerotique.com applique les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi 25 ».

Dans le cadre de ces obligations, nous appliquons notamment les principes suivants :

Limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées;
Informer les utilisateurs des fins pour lesquelles leurs renseignements sont recueillis;
Obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques lorsque celui-ci est requis;
Demander séparément le consentement pour les différentes fins lorsque la loi l'exige;
Permettre le retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement;
Limiter l'accès aux renseignements personnels aux personnes qui doivent y avoir accès dans l'exercice de leurs fonctions;
Mettre en place des mesures raisonnables de sécurité;
Établir des règles relatives à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;
Procéder aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l'exige;
Évaluer les facteurs relatifs à la vie privée avant certaines communications de renseignements personnels à l'extérieur du Québec;
Tenir compte de la protection de la vie privée lors du développement ou de la modification de systèmes impliquant des renseignements personnels lorsque la loi l'exige;
Traiter les incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables;
Permettre aux personnes concernées d'exercer les droits prévus par la législation québécoise.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES

Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles en raison de leur nature ou du contexte dans lequel ils sont recueillis, utilisés ou communiqués.

Nous accordons une attention particulière à la protection de tels renseignements et obtenons un consentement exprès lorsqu'un tel consentement est requis par la loi.

ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE

Lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé l'exige, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée peut être réalisée avant la mise en œuvre ou la modification d'un système ou d'un service impliquant des renseignements personnels, ou avant certaines communications de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Une personne qui estime que ses renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la législation applicable peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

La demande sera examinée et une réponse sera fournie dans les délais prévus par la législation applicable.

13. UTILISATEURS MINEURS

Le site annonceerotique.com est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer un compte, à publier une annonce ou à utiliser les services réservés aux adultes.

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des renseignements personnels ont été fournis par une personne mineure contrairement aux règles du site, nous pouvons prendre les mesures appropriées afin de supprimer les renseignements ou le compte concerné.

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante :

https://annonceerotique.com/4-politique-de-confidentialite/content.html

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte notamment de changements apportés à nos pratiques, à nos technologies, à nos services ou aux exigences légales applicables.

Lorsque des modifications importantes sont apportées à la politique, les utilisateurs en seront informés de manière appropriée lorsque la loi l'exige.

La date de dernière mise à jour affichée au début de la politique permet de déterminer la date de sa plus récente modification.

15. CONSENTEMENT

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Lorsque votre consentement est requis pour une collecte, une utilisation ou une communication particulière de renseignements personnels, celui-ci sera demandé de manière distincte et conformément aux exigences applicables.

La simple navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l'utilisation de témoins ou technologies non essentiels lorsqu'un consentement est requis par la loi.

16. LÉGISLATION APPLICABLE

La présente politique est notamment établie en tenant compte des dispositions applicables des lois suivantes :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1, telle que modifiée notamment par la Loi 25;
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5, lorsqu'elle est applicable.

17. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question concernant la présente politique, l'utilisation de vos renseignements personnels ou pour exercer un droit relatif à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :